Le ministère public répond au ministre de l'Intérieur
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis s'est dit étonné des déclarations faites, hier lundi, par le ministre de L’Intérieur qui avait pointé du doigt la lenteur des procédures au sujet de l’obtention, illicitement, par un couple syrien, de documents d’identité tunisiens, à l'époque où Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice.
Le service de communication du Tribunal affirme, dans un communiqué dont une copie est parvenue, ce mardi, à la TAP, que le Parquet suit, avec tout le sérieux requis, ce dossier, conformément aux procédures légales, décidées dans l’affaire en question et évoque l’ouverture, d’une enquête dans un délai qui n’a pas 4 jours de la date de la réception d’un rapport complémentaire émis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisées et les crimes touchant à la sécurité du territoire national.
Il cite l’article 16 du Code des procédures pénales qui stipule que "les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis (de l’affaire), dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d'instruction prennent en charge l'affaire. Ils doivent leur remettre sur le champ l'inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction".
Dans ce communiqué, le bureau de communication dresse une chronologie des actions entreprises par le Parquet, depuis la réception, le 7 octobre 2021, de la demande d’ouverture d’une enquête émise par le président de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur la livraison, par la direction générale des services judiciaires au sein du ministère de tutelle, d’un certificat de nationalité tunisienne à un couple syrien détenteur du passeport tunisien (remis en 1982 et 1984 par l’ambassade de la Tunisie à Vienne).
Le ministère public affirme, selon la même source, avoir ouvert une information judiciaire (7/10/2021) et confié l’affaire à la direction précitée.
Le 9 décembre, le ministère public a reçu un rapport du président de la Direction de recherches contenant les résultats des premières investigations qui se limitent à des correspondances entre les parties administratives intervenantes.
Le 20 du même mois, le ministère public a réceptionné un rapport complémentaire, de la même structure, contenant de nouvelles informations concernant des soupçons de falsification des deux certificats de nationalité, délivrés au couple syrien, lorsque Noureddine Bhiri était encore à la tête du ministère de la Justice.
En ce qui concerne les passeports et les cartes de séjour, la même source précise qu’ils ont été délivrés après l’intervention d’un sécuritaire dénommé Fathi Beldi. Ali Larayadh, était alors ministre de l’Intérieur.
Il est, également, précisé que le 22 décembre 2021, le ministère public a décidé de confier l’affaire au Pôle judicaire de lutte contre le terrorisme qui allait ouvrir, deux jours plus tard, une enquête sur les personnes ayant bénéficié des documents falsifiés et sur toutes les parties impliquées dans ce trafic.
A rappeler qu'hier undi, le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, a tenu à préciser, lors d’une conférence de presse, que les assignations à résidence, ciblant l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, ainsi que le conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur, Ali Larayadh, sont conformes à la loi et concernent une enquête en cours sur des documents d’identité délivrés illégalement. Le ministre a, dans la foulée, critiqué "la lenteur injustifiée" des procédures judiciaires relative à l’affaire. Au début du point de presse, le ministre de l'Intérieur avait, également, mis en garde "contre toute tentative d’associer l’institution sécuritaire dans les tiraillements politiques", promettant une tolérance zéro à ce sujet".
Le mouvement Ennahdha avait, de son côté, annoncé, le 31 décembre dernier, que le vice-président du parti et député du Parlement dont les activités sont suspendues, Noureddine Bhiri, a été "enlevé par des policiers en civil et conduit dans un lieu inconnu".